Raymond Graber

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De: Graber (Raymond)
Objet:
au comité consultatif
prévu à l'article 11 du décret no 85-279 du
22 février 1985
en remplacement des membres précédemment nommés par l'arrêté du
29 novembre 1985
désignés aux 2o et 3o, les représentants des professions et les personnalités qualifiées suivants
1. Au titre des représentants des professions
Pour représenter les chargeurs
Membres suppléants
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000360275(source JORF)
nomination
31 Octobre 199231/10/1992
De: Graber (Raymond)
délégué général du conseil national des usagers des transports (C.N.U.T.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
Ministre de la défense
Remplace:M. Massie (Pierre)
Groupe:
Assemblée générale du Conseil national des transports
JORFTEXT000000724859(source JORF)
nomination
29 Septembre 199229/09/1992
De: Graber (Raymond)
délégué général du Conseil national des usagers des transports
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Usagers des transports de marchandises
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000344268(source JORF)
nomination
15 Décembre 199015/12/1990
De: Graber (Raymond)
délégué général du Conseil national des usagers des transports; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
Section permanente du Conseil national des transports
JORFTEXT000000343087(source JORF)
nomination
11 Décembre 199011/12/1990

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